On a audité Légifrance — 86% de conformité RGAA, 5 non-conformités

Légifrance est le portail officiel du droit français. C'est le site que consultent quotidiennement des milliers d'avocats, juristes, étudiants et citoyens pour accéder aux textes de loi, à la jurisprudence et aux codes en vigueur. Son accessibilité est une obligation légale — et un enjeu d'égalité d'accès au droit.

Nous avons lancé Scrutia sur la page d'accueil de legifrance.gouv.fr.

Résultat : 86% de conformité, 30 critères conformes, 5 non-conformités.

Voir les résultats détaillés de l'audit | Télécharger le rapport PDF

Ce que révèle l'audit

Avec un score de 86%, Légifrance se place parmi les meilleurs sites publics français en matière d'accessibilité. Les fondamentaux sont solides : lien d'évitement fonctionnel, navigation clavier conforme, focus visible sur tous les éléments interactifs, reflow correct à 320px. Sur les images, les liens et les contrastes, c'est un sans-faute.

Les 5 non-conformités restantes relèvent principalement de problèmes de validation HTML (IDs dupliqués, titres <h1> vides) et d'étiquetage des formulaires. Ce ne sont pas des problèmes bloquants pour l'utilisateur, mais ils nuisent à l'expérience des lecteurs d'écran.

Légifrance vs Service-Public.fr

Site	Score RGAA	NC	Points forts
legifrance.gouv.fr	86%	5	Navigation clavier, focus, reflow
service-public.fr	79%	9	Structure HTML, formulaires

Légifrance devance service-public.fr de 7 points. Là où Légifrance excelle en navigation clavier et reflow, service-public.fr souffre de menus inaccessibles au clavier et d'un piège clavier bloquant. En revanche, service-public.fr a un code HTML plus propre (aucun ID dupliqué).

Le point commun : les deux sites gagneraient à tester leurs composants interactifs au clavier avant chaque mise en production. Voir notre audit de Service-Public.fr.

Ce qu'on en retient

Un site essentiellement textuel comme Légifrance a un avantage naturel : beaucoup de critères RGAA (médias, tableaux complexes, formulaires élaborés) ne s'appliquent tout simplement pas. Mais le vrai mérite de Légifrance est d'avoir soigné les fondamentaux de la navigation clavier et du focus visible — deux points sur lesquels la majorité des sites échouent.

Méthodologie

Cet audit a été réalisé par Scrutia en mode page unique (page d'accueil). 106 critères RGAA 4.1.2 ont été évalués par une combinaison de tests automatisés déterministes et d'analyse IA. Cet audit ne constitue pas un audit de conformité officiel.

---

Vous voulez connaître le score de votre site ? Testez-le gratuitement sur Scrutia.