Déclaration d'accessibilité

Dernière mise à jour : 11 avril 2026

État de conformité

Synapsea, éditeur du service Scrutia, s'engage à rendre son service accessible, conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

À cette fin, un schéma pluriannuel d'accessibilité ainsi qu'un plan d'action annuel seront mis en œuvre. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site scrutia.io.

Statut de conformité

Le site scrutia.io est actuellement en cours d'évaluation au regard du Référentiel général d'amélioration de l'accessibilité (RGAA 4.1) et des WCAG 2.1 niveau AA.

Un taux de conformité officiel sera publié dès que l'audit aura été finalisé.

Résultats des tests

Un audit automatisé du site scrutia.io sera publié prochainement. Cet audit sera complété par une vérification manuelle réalisée par un expert en accessibilité qualifié.

Contenus non accessibles

Cette déclaration sera mise à jour après audit officiel. Les non-conformités éventuelles, les dérogations pour charge disproportionnée ainsi que les contenus non soumis à l'obligation d'accessibilité y seront listés.

Établissement de cette déclaration

La présente déclaration a été établie le 11 avril 2026.

Méthode utilisée : audit technique automatisé via Scrutia, complété par une vérification manuelle à venir.

Technologies utilisées : HTML5, CSS3, JavaScript, Next.js 16, React 19.

Outils d'évaluation : Scrutia, axe-core, WAVE, Playwright.

Pages testées : page d'accueil, page tarifs, audits publics, formulaire de contact, pages légales.

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter l'éditeur du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un service du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :