RÉFÉRENTIELS D'ACCESSIBILITÉ EXPLIQUÉS

RGAA vs WCAG : quelles différences et laquelle suivre ?

Le RGAA est la traduction opérationnelle françaisedes WCAG 2.1 niveau AA en 106 critères testables. Ce guide explique comment les deux référentiels s'articulent, ce qu'ils couvrent, et lequel suivre selon votre contexte.

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Qu'est-ce que le RGAA ?

Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel officiel de l'État français pour l'accessibilité numérique. Créé en 2009, il est maintenu par la DINUM (Direction interministérielle du numérique) et sa version actuelle (RGAA 4) contient 106 critères répartis en 13 thématiques.

Le RGAA a deux spécificités majeures :

  • C'est une traduction opérationnelle des WCAG 2.1 niveau AA. Chaque critère RGAA est relié à un ou plusieurs success criteria WCAG.
  • Il fournit une méthodologie de test. Pour chaque critère, le RGAA précise les conditions de test, ce qui rend les audits reproductibles d'un auditeur à l'autre.

Légalement, le RGAA est cité par la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chances, par son décret d'application de 2019, et par la loi relative à l'accessibilité des produits et services transposant l'EAA en France. C'est le référentiel obligatoire pour le secteur public français et pour les grandes entreprises soumises à l'accessibilité.

Qu'est-ce que WCAG ?

Les Web Content Accessibility Guidelines (WCAG) sont développées par la Web Accessibility Initiative (WAI) du World Wide Web Consortium (W3C). C'est le standard international pour l'accessibilité du web. Il ne s'agit pas d'une loi, mais d'une spécification technique qui définit concrètement ce que signifie « accessible » pour du contenu web.

Les WCAG sont organisées autour de quatre principes, connus sous l'acronyme POUR :

  • Perceptible — le contenu doit pouvoir être perçu par les utilisateurs (alternatives textuelles, contraste, sous-titres).
  • Utilisable — les composants d'interface doivent être utilisables (navigation au clavier, suffisamment de temps, aide à la navigation).
  • Compréhensible — le contenu et l'interface doivent être compréhensibles (lisibilité, prévisibilité, aide à la saisie).
  • Robuste — le contenu doit être compatible avec les technologies d'assistance actuelles et futures.

Sous ces quatre principes se trouvent des lignes directrices, et sous chaque ligne directrice des critères de succès (success criteria) classés en trois niveaux : A (minimum), AA (standard cible, exigé par la plupart des réglementations dont le RGAA et l'EAA), et AAA (plus haut niveau, rarement imposé).

Comment le RGAA traduit WCAG 2.1 AA

Les WCAG 2.1 niveaux A et AA contiennent environ 50 success criteria. Le RGAA 4 contient 106 critères. L'écart vient de la méthode : le RGAA éclate chaque success criterion WCAG en plusieurs critères testables distincts, chacun avec ses propres conditions de test.

Par exemple, le success criterion WCAG 1.1.1 « Non-text Content » est décliné dans le RGAA en plusieurs critères portant sur les images d'information, les images décoratives, les légendes d'images, les images porteuses d'information dans les boutons, etc. Cette granularité permet des audits plus rigoureux et rend les non-conformités plus faciles à isoler et à corriger.

Les 13 thématiques du RGAA couvrent exactement les mêmes domaines que les WCAG, simplement organisées selon une logique « composant HTML » plus proche du travail des développeurs et des auditeurs :

  • Images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts,
  • éléments obligatoires, structuration de l'information, présentation, formulaires, navigation, consultation.

Tableau comparatif : RGAA vs WCAG

AspectRGAAWCAG
NatureRéférentiel officiel françaisStandard technique international (W3C)
Portée géographiqueFranceInternational
Obligation légaleOui (secteur public et grandes entreprises en France)Référencé par l'EAA, l'ADA, de nombreuses lois nationales
Nombre de critères106 critères (RGAA 4)~50 success criteria (niveaux A + AA)
TechnicitéTrès opérationnel : conditions de test précisesPlus abstrait : formulations généralistes
Mises à jourVersions successives (RGAA 3, 3.2017, 4, 4.1)Versions successives (1.0, 2.0, 2.1, 2.2)
Livrable officielDéclaration d'accessibilité, schéma pluriannuelPas de livrable imposé (défini par les lois citantes)
Utilisé pourAudits officiels en FranceStandard de référence mondial

Laquelle suivre selon votre cas ?

Dans tous les cas, vous visez la même cible technique : WCAG 2.1 niveau AA. La question est seulement quel référentiel utiliser pour piloter votre conformité :

Secteur public français

Suivez le RGAA. C'est le référentiel cité par la loi et obligatoire pour la déclaration d'accessibilité.

Entreprise française privée

Le RGAA reste la meilleure boussole. L'EAA n'impose pas le RGAA, mais il est l'outil naturel pour démontrer la conformité WCAG 2.1 AA en France.

Produit international / SaaS

Suivez directement les WCAG 2.1 AA. C'est le standard commun qui vous couvre en Europe, aux États-Unis et au Canada.

Mapping RGAA vers WCAG : les 4 principes POUR

Chaque critère RGAA est rattaché à l'un des quatre principes fondamentaux des WCAG. Voici comment les 13 thématiques RGAA se rattachent aux principes POUR :

Perceptible

Images, couleurs, multimédia, tableaux, structuration, présentation. Rendre le contenu visible, audible et lisible pour tous.

Utilisable

Liens, scripts, navigation, consultation. Permettre l'usage au clavier, laisser assez de temps, éviter les contenus qui provoquent des crises.

Compréhensible

Formulaires, consultation. Contenu lisible, navigation prévisible, aide à la saisie avec identification des erreurs.

Robuste

Éléments obligatoires, cadres, scripts. Compatibilité avec les technologies d'assistance, usage correct d'ARIA, couples nom/rôle/valeur valides.

Pour aller plus loin : notre guide complet RGAA, la page obligations RGAA 2025, et le calculateur d'amendes.

FAQ RGAA vs WCAG

Quelle est la différence entre le RGAA et les WCAG ?
Les WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) sont les recommandations internationales publiées par le W3C pour l'accessibilité web. Le RGAA (Référentiel Général d'Amélioration de l'Accessibilité) est le référentiel français de l'État qui traduit les WCAG 2.1 niveau AA en 106 critères concrets et testables. Les deux visent le même objectif, mais le RGAA est plus opérationnel : il précise comment tester chaque critère, ce qui en fait la base des audits officiels en France.
Se conformer au RGAA signifie-t-il être conforme aux WCAG ?
Oui. Le RGAA est aligné sur WCAG 2.1 niveau AA. Respecter les 106 critères RGAA garantit la conformité WCAG 2.1 AA. L'inverse est aussi presque vrai : un site conforme WCAG 2.1 AA satisfait généralement le RGAA, à quelques exigences de documentation près (déclaration d'accessibilité, schéma pluriannuel).
Laquelle suivre : RGAA ou WCAG ?
Cela dépend de votre contexte. Si vous êtes une administration française ou une entreprise française soumise à la loi de 2005 et au décret de 2019, vous devez suivre le RGAA : c'est le référentiel officiel cité par la législation française. Si vous êtes une entreprise internationale ou un produit SaaS destiné à plusieurs marchés, suivez les WCAG 2.1 AA directement : c'est le standard commun qui vous protège partout en Europe et aux États-Unis.
Combien de critères contient le RGAA et pourquoi autant ?
Le RGAA version 4 contient 106 critères répartis en 13 thématiques (images, cadres, couleurs, multimédia, tableaux, liens, scripts, éléments obligatoires, structuration, présentation, formulaires, navigation, consultation). Les WCAG 2.1 niveau A et AA contiennent environ 50 success criteria. Le RGAA éclate chaque success criterion en plusieurs critères testables pour permettre un audit rigoureux et reproductible.
Un audit RGAA est-il obligatoire en 2025 ?
Pour le secteur public français, oui : l'audit RGAA est obligatoire et doit alimenter la déclaration d'accessibilité publiée sur le site. Pour le secteur privé soumis à l'European Accessibility Act (EAA), la loi n'impose pas le RGAA en particulier, mais il reste la meilleure méthodologie pour démontrer la conformité WCAG 2.1 AA en France. Un audit automatisé comme Scrutia (149 €) peut servir de pré-audit avant un audit RGAA officiel.

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